1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet marvicphoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site/Photographe : Olivier IGUAL
E-mail : contact[@]marvicphoto.com
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Le site est édité avec WordPress.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Olivier IGUAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments produits et notamment accessibles sur le site internet, notamment les photographies, textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Les modèles ont un droit d’utilisation contractuel des photographies produites pendant leurs séances.
Le cadre d’utilisation y est précisé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier IGUAL y compris pour les modèles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Éléments concernant les contrats d’échanges photographique.
Si les attentes sont communes entre le Photographe et le modèle, un contrat d’échange photographique peut être mis en place.
Le cas échéant, si la séance est à la demande du modèle ou pour des projets différents, la séance, l’édition, et la fourniture des photographie, sont une prestation photographique.
L’accord ci-dessous n’est donc pas applicable et ces prestations devront faire l’objet de contrats aux conditions à étudier au cas par cas.
Pour les contrats d’échange :
Chaque partie consent à ce que la séance photo visée par cet accord soit un partenariat d’échange sans rémunération pécuniaire pour chaque partie pour faire la promotion du loisir bénévole photographique.
En contrepartie,
Chaque partie déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute autre rétribution pécuniaire.
Elles ne pourront prétendre à aucune autre rémunération du fait de la réalisation et de l’exploitation des photographies dans le cadre du présent accord.
Le cadre de la séance et des photographies seront étudiés avant la séance.
Le Photographe fera une sélection de photographies et les éditeras à sa convenance.
Une étape finale d’épreuvage permettra au Modèle de valider définitivement les photographies.
Le Modèle autorise le Photographe à faire usage de toutes les photographies prises par le Photographe et validées par le Modèle dans le but de promouvoir son activité de loisir photographique, notamment par le biais des réseaux sociaux, site internet, portfolio, exposition dans des salons et galeries, ou tout autre lieu ou publication promouvant la photographie.
Le Photographe consent à communiquer des tirages/fichiers validés au format JPG issus de la séance au Modèle au format « réseaux sociaux » avec cadre spécifique signé, respectant la résolution, le format/ratio des caractéristiques des réseaux sociaux, selon les conditions de l’accord signé.
Le Photographe ne communiquera pas les fichiers bruts « Raw » au Modèle. Le Modèle s’engage par précaution à ne pas partager, publier, modifier, exploiter les fichiers bruts « Raw » qu’il pourrait avoir en sa possession.
La Photographe autorise le Modèle à partager/publier ces dites photos validées sur tous les réseaux sociaux, site internet, portefolios… en respectant les règles des formats envoyés.
Le Modèle s’engage à citer le nom et/ou le pseudonyme du Photographe sur chaque partage/publication sur ces différents supports, y compris sur les réseaux sociaux en y associant un « tag » du compte du Photographe, le lien/url pointant vers le profil/site/blog/portfolio du Photographe.
Le Modèle s’engage à ne faire aucune sorte de modification des dites photos, ni de recadrage, ni suppression de cadre, ni de retouche d’image et de colorimétrie.
L’unique but de ces photographies et de cette séance est de faire la promotion du loisir bénévole photographique.
Le Photographe et Modèle s’engagent à ne pas faire d’utilisation commerciale ni publicitaire des photographies.
Ni à transmettre ces photographies à un tiers, personne physique ou morale, pour une utilisation commerciale ou publicitaire.
Les deux Parties conviennent expressément qu’en cas d’utilisation hors du cadre de cet accord, elle devra au préalable donner lieu à un avenant à cet accord.
Les parties, et tout tiers lié à cette utilisation hors cadre se concerteront pour fixer un nouveau cadre à cet accord.
Un contrat doit être respecté, en tout point.
Une séance photo, de la prise, au développement final, implique des coûts et du temps de travail.
Les photos éditées sont le produit de mon travail, impliquant une propriété intellectuelle (hormis si je cèdes ces droits).
Tout débord, sera considéré comme du vol.
4 – Limitations de responsabilité.
Olivier IGUAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marvicphoto.com.
Olivier IGUAL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur marvicphoto.com.
Olivier IGUAL s’engage à sécuriser au mieux le site marvicphoto.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier IGUAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Olivier IGUAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – Cookies, CNIL/RGPD et gestion des données personnelles.
Le site internet marvicphoto.com n’enregistre uniquement que des éléments de mesures statistiques concernant le site internet, et de manière anonyme.
Il est donc exempté de tout process particulier selon les recommandations de la CNIL grâce à l’outil Matomo prévu pour respecter les règles CNIL et RGPD.
Pour le suivi statistique, la navigation sur le site marvicphoto.com est donc susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site marvicphoto.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact[@]marvicphoto.com.
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